L'actualité immobilière de l'agence Tara Immobilier
15 nov

Règlement de copropriété, un document important.

L’agence Tara Immobilier vous remet ce document sur la vie de l’immeuble lors de votre acquisition d’un appartement (ou autre lot) à Chamonix. En tant que vendeur, le règlement de copropriété vous sera demandé, par votre agence Tara à Chamonix dès la signature du mandat de vente.

Le règlement de copropriété est établi lors de la construction ou de la mise en copropriété de l’immeuble. Ce document permet de connaître les règles d’un immeuble.

 

Le règlement décrit précisément les parties communes (terrain, façade, toiture, équipements…) de l’immeuble et définit les modalités de leur jouissance.

Le règlement de copropriété définit la destination des locaux, lots de copropriété (habitation, commerce) ou parties communes (loge du gardien, local à vélos…). Il précise également si des activités professionnelles ou commerciales peuvent être exercées dans l’immeuble.

 

Ce document est remis à la signature du compromis de vente d’un appartement ou d’un autre type lot en copropriété.

Tags : , , , ,
Article précédent
Article suivant


Laissez un commentaire

Veuillez entrer votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée