L'actualité immobilière de l'agence Tara Immobilier
10 avr

Procès-verbaux d’assemblée générale

Lors de votre vente ou achat d’un immobilier à Chamonix, votre agence tara immobilier, soit vous demandera ces documents soit vous les remettra.

Depuis mars 2014, lors de la signature d’un compromis de vente d’un appartement (ou lot) en copropriété, de nombreux documents doivent vous être remis notamment les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années.

Tous les ans, le syndic a qui vous avez confié la gestion courante de votre copropriété organise une assemblée générale avec tous les propriétaires de la résidence. De nombreuses question sont à l’ordre du jour notamment : l’approbation des comptes, d’établir un budget prévisionnel, décider des travaux ou non à réaliser pour un bon entretien du bâti…

Il peut être organisé des assemblées extraordinaires sur des questions urgentes qui ne peuvent attendre la prochaine assemblée générale annuelle.

Dès la signature du compromis de vente, le vendeur, par le biais de son agence immobilière doit remettre ces procès-verbaux des trois dernières années (assemblées ordinaires et extraordinaires) à l’acquéreur.

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