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26 juil

Contribution à l’audiovisuel public (redevance télé)

Centre Chamonix et le Mont Blanc

La contribution à l’audiovisuel public est la nouvelle appellation de la redevance audiovisuelle. Vous devez la payer si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et que vous occupez, au 1er janvier de l’année d’imposition, un logement équipé d’un téléviseur ou un dispositif assimilé. Certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération.

Personnes imposables :
Vous devez payer la contribution à l’audiovisuel public si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous êtes redevable de la taxe d’habitation
- Votre domicile est équipé d’un téléviseur ou dispositif assimilé, qu’il vous appartienne personnellement ou pas

Une seule contribution est due par foyer fiscal quel que soit le nombre d’appareils détenus et de résidences imposées à la taxe d’habitation (résidence principale et éventuelles résidences secondaires).

Ainsi, vous ne payez qu’une seule contribution pour vos téléviseurs et ceux de vos enfants rattachés à votre foyer et personnellement imposés à la taxe d’habitation pour le logement qu’ils occupent.

À noter :

Même si des personnes ne font pas partie du même foyer fiscal, une seule contribution à l’audiovisuel public est à payer en cas de cohabitation dans une même habitation (concubins par exemple).

Les matériels concernés sont les suivants :
- Appareil récepteur de télévision
- Dispositif assimilé permettant la réception de la télévision
Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran, les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD ainsi que les vidéoprojecteurs équipés d’un tuner.

Par contre, les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.

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