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3 oct

A la montagne, si la neige s’accumule, votre syndic doit intervenir !

A Chamonix Mont Blanc, dans notre vallée, l’hiver, il neige et parfois beaucoup. De grande quantité de précipitations neigeuses peuvent tomber en très peu de temps.

Lors d’une vente d’un appartement, les acquéreurs nous demandent régulièrement comment est organiser le déneigement. L’agence Tara Immobilier vous apporte ce complément d’information :

Si cette neige s’accumule en trop grande quantité sur les toits, dans les coursives, sur les parkings, le syndic doit organiser le déneigement. Si le syndic ne déneige pas et que cela cause un préjudice, il sera responsable.

En effet, le syndicat des copropriétaires ne doit pas laisser la neige s’accumuler. Il engage sa responsabilité aussi bien à l’égard des tiers que de ses membres, s’il laisse la neige s’accumuler sur la toiture ou devant les façades et si cette accumulation cause un préjudice à quelqu’un.

Toute chute de neige accumulée engage la responsabilité du syndicat des copropriétaires, selon la justice, qu’elle crée un dommage direct en chutant (sur une personne, sur une voiture : pare-brise brisé, toit enfoncé, …) ou qu’elle crée une gêne pour les habitants du rez-de-chaussée (impossibilité d’ouvrir les fenêtres, vue occultée, infiltration d’eau, …).

La toiture est une partie commune de l’immeuble et son déneigement fait entièrement partie de l’entretien de cette dernière, dont son organisation est à la charge du syndicat.

La conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes sont la mission du syndicat.

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